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Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administrati · Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administrati Art. Annexe I

ANNEXES

In forceOfficial text

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST

Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est

Centre d'études de la navigation aérienne

Service du contrôle du trafic aérien

Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Service technique des bases aériennes

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2